Puis-je avoir une prescription de médicaments non substituables ?

De nouvelles règles de prescription viennent d’être publiées concernant le recours aux médicaments
dits « non substituables ». Il s’agit de promouvoir et d’encourager le recours aux médicaments
génériques dont on sait :

- Qu’ils permettent des économies de santé non négligeables ;

- Et surtout que leur valeur thérapeutique est généralement tout à fait équivalente à celle du
médicament d’origine.

Cette circulaire définit les situations médicales lors desquelles la non-substitution demeure possible
ainsi que les limitations du remboursement au prix du générique lorsque le patient a refusé la
substitution.

Trois situations médicales autorisent le médecin à prescrire des médicaments non substituables :

- Les médicaments dont la marge thérapeutique est étroite (patient dont l’adaptation au
traitement a été délicate et qui sont désormais équilibrés, ne pas substituer le traitement va
alors permettre de maintenir la stabilité du patient). Le médecin va indiquer sur l’ordonnance :
« non substituable (MTE) » ;

- Lorsqu’il s’agit d’un enfant de moins de 6 ans, pour lequel le médicament concerné n’existe pas sous une forme adaptée et où seul le médicament de référence demeure possible. Le médecin indique alors : « non substituable (EFG) » ;

- Lorsqu’un patient présente une contre-indication formelle et démontrée à l’un des adjuvants
présents dans le générique et absent dans le médicament d’origine. Le médecin indique : « non
substituable (CIF) ».

En dehors de ces trois situations, aucune mention « non substituable » ne pourra être inscrite sur
l’ordonnance.