Le ticket modérateur correspond à la somme restant à payer après qu’un patient a été remboursé par l’Assurance Maladie. Cette somme est à la charge de la personne assurée si elle ne bénéficie pas d’une complémentaire santé.
L’exonération du ticket modérateur permet dans certains cas particuliers d’être exonéré de la charge restant à payer après remboursement par l’Assurance Maladie. La ou les prestations médicales sont alors remboursées à 100% des tarifs de base de l’Assurance Maladie.
Cas particuliers d’exonération du ticket modérateur :
- Les affiliés titulaires d'une rente d'accident et leurs ayants-droit
- Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou d'une pension d'invalidité au moins égale à 2/3
- Les titulaires de l'allocation de solidarité des personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
- Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ex-CMU)
- Les femmes enceintes dans les 4 mois précédant l'accouchement.
- Certains actes médicaux tels que le traitement de la stérilité
- Les actes effectués dans le cadre des campagnes de prévention mises en place par les Pouvoirs publics
Chez Medadom, le ticket modérateur est à avancer par le patient. Il sera remboursé par sa complémentaire santé une fois que sa feuille de soins aura été traitée par sa complémentaire santé.