Pour bénéficier de ce service, il faut disposer d’une carte Vitale à jour et la présenter au professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, etc.).
La carte Vitale permet :
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d’identifier un assuré pour l’Assurance maladie ;
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d’accélérer les remboursements de la Sécurité sociale ;
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d’éviter d’avoir à avancer des frais chez certains professionnels de santé, tels que les pharmaciens, grâce au tiers payant.
On peut mettre à jour la carte Vitale dans la plupart des pharmacies et sur les bornes multiservices des CPAM (Caisses primaires d’Assurance maladie). Leur liste est disponible sur Ameli.fr.
Certains professionnels de santé n’acceptent pas la carte Vitale. Dans ce cas, pas de télétransmission possible : le médecin remet au patient une feuille de soins qu’il faut envoyer par courrier à l’Assurance maladie.
Une mutuelle appartenant au système NOEMIE
NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) est un service d’échange d’informations entre les acteurs de la santé. Pour activer la télétransmission,il faut que la mutuelle du patient appartienne au système NOEMIE. Si c’est le cas, l’assuré active la télétransmission en :
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se connectant à son espace personnel sur Ameli.fr ;
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téléchargeant une attestation de droits dans l’onglet « Mes démarches » ;
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transmettant l’attestation de droits à la mutuelle.
La télétransmission est impossible avec les mutuelles qui n’utilisent pas le système NOEMIE. Dans ce cas très rare, voilà la procédure pour être remboursé :
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l’assuré présente sa carte Vitale au professionnel de santé ;
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la feuille de soins est transmise automatiquement à l’Assurance maladie ;
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l’assuré doit demander un décompte de remboursement à l’Assurance maladie ;
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puis le transmettre à sa complémentaire santé.
Le délai de remboursement va dépendre de la rapidité d’envoi et de traitement des documents… Vous l’avez compris : ce sera plus long qu’avec la télétransmission.
Comment fonctionne la télétransmission entre la Sécu et la mutuelle ?
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l’assuré consulte un professionnel de santé acceptant la carte Vitale ;
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il présente sa carte Vitale avant de payer ses dépenses de santé (consultation, médicaments, etc.) ;
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la feuille de soins est transmise par voie électronique à l’Assurance maladie ;
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si la dépense de santé est prise en charge, l’Assurance maladie rembourse l’assuré ;
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un décompte du remboursement de la Sécurité sociale est transmis à la mutuelle ;
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si la dépense est prise en charge, la mutuelle rembourse l’assuré à son tour.
Grâce à la télétransmission entre la Sécurité sociale et la mutuelle, l’assuré est remboursé automatiquement.